Serge Deltour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deltour (Serge)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:
M. Vilbenoit (Marc)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000709549
(source JORF)
désignation
07 Novembre 1990
07/11/1990